TPD
Qu'est-ce que le TPD ?
La directive sur les produits du tabac (TPD) fait référence à la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil , à savoir rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et des produits connexes. . La TPD déclare que les fabricants et/ou les importateurs sont responsables de garantir la qualité et la sécurité de leurs produits et en conformité avec toutes les exigences connexes ci-dessous ：
Restrictions du produit
- Concentration de nicotine ≤ 20 mg/mL.
- Un dosage de nicotine constant.
- Un flacon recharge de 10 ml maximum.
- Un format maximum de 2 ml pour les cartouches ou réservoirs de recharge.
Emballage et étiquetage
- Afficher des informations sur l’utilisation sécuritaire des produits;
- Porter les avertissements sanitaires appropriés ;
- Ne pas inclure d’éléments ou de fonctionnalités trompeurs
Autre informations
- Déclaration des ingrédients et des émissions ;
- Données toxicologiques pertinentes.
Notification ( UE et Royaume-Uni)
- Les fabricants et/ou importateurs doivent informer les autorités compétentes six mois avant que leurs produits du tabac ne soient lancés dans l’UE via le portail d’entrée commun européen (EU-CEG).
Remarque : Au Royaume-Uni, à l’exception de l’Irlande du Nord, en raison du Brexit, les nouveaux produits du tabac doivent être notifiés via le portail de soumission MHRA plutôt que via EU-CEG.
Depuis l’entrée en vigueur de la directive sur les produits du tabac (TPD) dans l’UE en mai 2016, ALD s’efforce en permanence de répondre pleinement aux exigences de la TPD. À l’heure actuelle, les produits ALD suivants ont déjà satisfait à la norme EU TPD et figurent sur la liste positive des pays concernés.
